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Soumission. . Le Site vous permet de télécharger des images et des écrits (appelés collectivement ci-après « Soumission »). Lorsque vous utilisez des caractéristiques du Site vous permettant d'afficher, de télécharger ou d'effectuer des Soumissions, vous êtes soumis à l'une des conditions d'utilisation du Site, qui exige que vous observiez les règles d'usage et de convenance et vous interdit de : (i) restreindre ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser ou de jouir du Site; interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Site ou d'entreprendre toute action qui, à la seule discrétion de WhiteWave, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site; (ii) afficher ou transmettre toute information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente, de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute Soumission étant, ou encourageant une conduite qui constituerait, un délit criminel, entraînant une responsabilité civile ou enfreignant de toute autre façon les lois ou réglementations locales, provinciales, nationales ou internationales; (iii) afficher ou transmettre toute Soumission y compris, mais sans s'y limiter, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou tout autre élément qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris les éléments qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, par des droits d'auteur, des brevets, des secrets industriels, commerciaux ou de fabrication, des marques déposées ou tout autre droit de propriété ci-après, ou tout travail dérivant des droits exprimés ci-dessus, sans l'obtention préalable d'une permission auprès des propriétaires ou des détenteurs dudit droit; (iv) afficher ou transmettre toute Soumission promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou la blessure physique, quelle qu'elle soit, contre tout groupe ou individu, pouvant être nuisible aux mineurs, harcelant ou encourageant le harcèlement d'une autre personne, exploitant des personnes de moins de 18 ans sexuellement ou par la violence, fournissant des instructions pour mener des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, des instructions pour la fabrication ou l'achat d'armes illégales; (v) afficher ou transmettre toute Soumission contenant un virus ou tout autre composant malicieux, ou fournissant ou créant un virus informatique; (vi) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de courriels ou des publipostages non sollicités; ou (vii) utiliser le Site dans des buts commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, afficher, télécharger ou transmettre toute Soumission contenant de la publicité ou s'engageant dans des activités commerciales ou de la vente, des concours, des tirages au sort, des échanges, des publicités ou des ventes pyramidales.

Soumissions et licence. En affichant ou en téléchargeant une Soumission sur le Site, vous donnez à WhiteWave une licence hors droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et internationale de : (i) reproduire, utiliser, stocker, adapter, traduire, modifier, effectuer des travaux dérivant de, transmettre, distribuer ou afficher publiquement ladite Soumission, dans quelque but que ce soit; et (ii) de sous-licencier un tiers pour qu'il puisse exercer sans restriction lesdits droits. En plus de donner la licence ci-dessus, votre Soumission indique que vous : (i) acceptez de renoncer au profit de WhiteWave à tout droit moral sur la Soumission; (ii) consentez à ce que vos nom, adresse et adresse courriel apparaissent comme contributeur de la Soumission, si applicable, et avec la divulgation ou l'affichage de telles informations ou de toute autre information qui apparaît dans, ou en association avec, la Soumission; (iii) reconnaissez et acceptez que WhiteWave ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou corruption causés à votre Soumission; et (iv) reconnaissez et acceptez que toute Soumission fournie, pour qu'elle soit affichée sur le Site, sera considérée comme non confidentielle.

Examen des Soumissions. WhiteWave n'examinera pas les Soumissions avant l'affichage. Cependant, WhiteWave se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'enlever toute Soumission qui serait une violation directe de cet Accord, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez également que WhiteWave pourra, à sa seule discrétion, surveiller le Site de temps à autre et divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à toute loi, régulation ou autre demande faite par l'État ou le système judiciaire, pour permettre le fonctionnement adéquat du Site, se protéger ou protéger d'autres utilisateurs du Site.

Décharge de responsabilité envers les Soumissions.WhiteWave ne saurait être tenue responsable du contenu d'une Soumission. Les Soumissions représentent les idéologies et les opinions des personnes qui les affichent et ne représentent pas les idées ou les opinions de WhiteWave.

Bien que WhiteWave ne soit sous aucune obligation d'examiner les plaintes concernant une Soumission, quelle qu'elle soit, il est possible qu'elle décide, à sa seule discrétion, d'examiner les plaintes et de prendre des mesures qu'elle considère comme appropriées selon les circonstances y compris, mais sans s'y limiter, la suppression d'un contenu offensant sur le Site ou la résiliation du droit d'accès et d'utilisation du Site pour la personne ayant soumis ledit Contenu.

Licence limitée. Nous vous donnons, par la présente, le droit d'accéder, de visionner et d'utiliser le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Nous vous donnons le droit de télécharger, de sauvegarder et d'imprimer une copie des articles du Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, du moment que vous respectiez tous les droits d'auteur et tous les avis de ce Contenu.

Marques de commerce. Tous les noms, titres, phrases, logos, designs, graphismes, icônes et marques de commerce affichés sur ce Site peuvent être des marques de commerce, déposées ou non, de WhiteWave ou d'une tierce partie. Bien que certaines marques de commerce d'une tierce partie puissent être utilisées sous licence par WhiteWave, l'affichage sur le Site d'une marque de commerce appartenant à un tiers ne devrait en aucun cas impliquer une relation ou une licence entre WhiteWave et le propriétaire de ladite marque de commerce ou que WhiteWave endosse les articles, les services ou le commerce du propriétaire de ladite marque de commerce. Aucun Contenu du Site ne devrait être interprété comme donnant une licence ou le droit d'utiliser toute marque de commerce, logo ou design de WhiteWave ou d'un tiers, sans la permission écrite de WhiteWave ou du propriétaire d'une marque commerce tierce.

Décharge de responsabilité. Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels ». En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de ce Site et de son Contenu se fait à vos risques et périls. WhiteWave ne fait aucune représentation ou garantie quant au Site et à son Contenu y compris, mais sans s'y limiter, aucune représentation ou garantie que (i) le Site ou son Contenu seront exacts, complets, fiables, appropriés ou d'actualité; (ii) que ce Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute information, donnée, logiciel, produit ou service inclus ou rendus disponibles par le biais du Site, sera de qualité marchande ou approprié à l'utilisation dans un but quelconque; (iii) que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et sans erreurs; (iv) que les défauts et les erreurs du Site seront corrigés, (v) que le Site sera exempt de virus ou de composants dangereux; et (vi) que les communications vers et en provenance du Site seront sécurisées et non interceptables.

Limitation de responsabilité. Sujets aux lois applicables, WhiteWave, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou leurs héritiers et ayants droit directs, ne sauront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage particulier, accessoire, indirect ou immatériel, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, de toute perte ou dommage commercial, de toute perte économique, de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause, et qu'elle résulte ou non d'un contrat (y compris les inexécutions fondamentales), de tout délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre nature. Ladite limitation de responsabilité s'appliquera même si WhiteWave était au courant, ou aurait dû être au courant, de la possibilité de tels dommages.

WhiteWave décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de toute tierce partie utilisant le Site ou de tout commanditaire du Site (collectivement appelés « Utilisateurs tiers »). WhiteWave, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ne sauront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, dommages (qu'ils soient particuliers, accessoires, indirects ou immatériels), ou de toute dépense résultant, de quelque manière que ce soit, (i) des actions, omissions ou conduites d'un Utilisateur tiers; et (ii) de l'utilisation ou de l'impossibilité à utiliser tout document, logiciel, contenu, bien ou service situés sur le Site ou rendus disponibles par le biais d'un lien vers un autre site.

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Même si WhiteWave encourage les liens vers le Site, elle ne souhaite pas être liée à ou vers un site Web d'un tiers qui : (i) contient, affiche, transmet toute information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente, de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait un délit criminel, entraînant une responsabilité civile ou enfreignant de toute autre façon toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, et qui pourrait être préjudiciable aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité de WhiteWave; (ii) promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la blessure physique quelle qu'elle soit, contre tout groupe ou individu, pouvant être nuisible aux mineurs, harcelant ou encourageant le harcèlement d'une autre personne, exploitant des personnes de moins de 18 ans sexuellement ou par la violence, fournissant des instructions pour mener des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, des instructions pour la fabrication ou l'achat d'armes illégales; (iii) contient, affiche ou transmet toute information, logiciel ou autre élément qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris des éléments qui portent atteinte à la vie privée ou les droits à la protection de la personnalité ou tout élément protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle. WhiteWave se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un lien vers un tel site y compris, mais sans s'y limiter, tout lien qui contient ou rend disponible tout contenu ou information de ladite nature, et ce, à tout moment. Vous acceptez de retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le Site à la demande de WhiteWave.

Indemnité. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité WhiteWave et ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou leurs héritiers et ayants droit directs, de et contre toute créance, réclamation, responsabilité, coût ou dépense, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et déboursements, résultant directement ou indirectement de (i) votre violation d'un des termes et conditions de cet Accord; (ii) votre accès, utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou tout site auquel le Site pourrait être lié de temps en temps; (iii) votre utilisation, votre confiance envers, la publication, la communication ou la distribution, le téléchargement de tout élément du Site; ou (iv) votre violation de toute loi ou réglementation.

Sécurité. Veuillez noter qu'en général, les informations envoyées ou reçues par Internet ne sont pas sécurisées et WhiteWave ne peut faire ni ne fait aucune représentation ou garantie concernant la sécurité des communications vers ou en provenance du Site ou aucune représentation ou garantie concernant l'interception d'informations personnelles ou autres par une tierce partie.

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